Imagine toi au centre-ville

CONCOURS DE PHOTO IMAGINE-TOI AU CENTRE-VILLE – www.imaginetoiaucentre-ville.ca

LE CONCOURS DE PHOTO IMAGINE-TOI AU CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTAWA (LE « CONCOURS ») SE DÉROULERA AU CANADA ET SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ EN VERTU DES LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO. LE CONCOURS S’ADRESSE SEULEMENT AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. LES PARTICIPANTS DOIVENT AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU LEUR TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE L’INSCRIPTION. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION AU CONCOURS CONSTITUE UNE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE SES RÈGLEMENTS (LES « RÈGLEMENTS DU CONCOURS »).

1.   1. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible au concours, il faut remplir les conditions suivantes :
   1. a. Être un résident autorisé du Canada;
   2. c. Être le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) liés à la photo (selon la définition ci-dessous);
   3. d. Accepter les conditions décrites dans les règlements du concours;
   4. e. Pouvoir fournir une preuve de son identité et de son admissibilité au concours sur demande de la Ville d’Ottawa. À défaut de produire une preuve de son identité, le participant pourrait être disqualifié, et ce, à la seule discrétion de la Ville d’Ottawa. Tout renseignement personnel ou autre exigé et fourni dans le cadre du concours doit être véridique, complet, exact et en aucune façon trompeur. La Ville d’Ottawa se réserve le droit de disqualifier une photo ou un participant à sa seule discrétion si le participant fournit des renseignements qui sont faux, incomplets, inexacts ou trompeurs, y compris les renseignements liés à la photo.

Les employés de la Ville d’Ottawa, de Thornley Fallis Communications, de Henry’s Camera (collectivement, les « commanditaires »), de leurs filiales, de leurs sociétés associées et de leurs agences publicitaires et de promotion, de même que les membres du ménage ou de la famille immédiate de toutes ces personnes, ne sont pas autorisés à participer au concours. Aux fins des règlements du concours, un « membre de la famille immédiate » désigne l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe de fait, le père ou la mère, le frère ou la sœur ou encore l’enfant d’une personne, qu’il ou qu’elle demeure ou non avec cette personne.

1. 2. DATES DU CONCOURS. Le concours commence le 15 octobre 2009 à 8 h, heure de l’Est, et prend fin le 19 novembre 2009 à 18 h, heure de l’Est (la « période du concours »). Des photos gagnantes seront choisies au hasard chaque jour et chaque semaine. Le dernier jour du concours, on procédera au tirage de neuf photos qui se mériteront l’un des grand prix.
2. 3. COMMENT PARTICIPER. La participation au concours n’oblige à aucun achat. Pour vous inscrire en ligne, rendez-vous à l’adresse page(s) Web pour remplir et envoyer le formulaire de participation qui vous permet de télécharger une image. L’envoi du formulaire de participation confirme votre participation au concours. Les photos envoyées par d’autres moyens ne seront pas acceptées.
   1. a. Les participants doivent envoyer une photo amateur du centre-ville d’Ottawa (qui représente une sortie au restaurant, une séance de magasinage, un événement sportif ou culturel, etc.) (la « photo ») avec une brève description de l’endroit où la photo a été prise (par exemple, l’intersection de la rue Bank et de l’avenue First, le quartier chinois de la rue Somerset, la rue Wellington, etc.) (la « description »). La photo doit être prise à proximité d’un ou de plusieurs commerces faisant partie d’une des huit (8) zones d’amélioration commerciale (ZAC) : la rue Bank, le marché By, le centre-ville Rideau, le Glebe, la rue Preston, le quartier chinois de la rue Somerset, la rue Sparks et la rue Wellington Ouest. La photo peut notamment être prise à l’intérieur ou à l’extérieur du commerce, sur le trottoir ou la rue en face de celui-ci. Aux fins des règlements du concours, y compris de la licence décrite à la section 7 et du formulaire de déclaration et de décharge, la photo et la description constituent ensemble ce que l’on appelle le « contenu ».
   2. b. Les photos doivent être envoyées au moyen du formulaire en ligne de téléchargement d’image que l’on trouve à l’adresse mentionnée plus haut. Chaque photo doit être en format JPEG ou GIF et avoir une résolution d’au moins 76 points par pouce et une largeur d’au moins 480 pixels.
   3. c. Les participants peuvent envoyer autant de photos qu’ils le souhaitent. Cependant, chaque photo ne doit être envoyée qu’une seule fois. On considérera qu’une photo a été envoyée par le propriétaire autorisé du compte de courrier électronique associé à la photo. Aux fins des règlements du concours, le « propriétaire autorisé du compte » désigne la personne physique qui détient une adresse de courrier électronique assignée par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le nom de domaine associé à l’adresse électronique fournie par le participant. La Ville d’Ottawa pourrait demander à un gagnant potentiel de lui fournir une preuve qu’il est le propriétaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la photo gagnante.
   4. d. La Ville d’Ottawa se réserve le droit de refuser le contenu à sa seule discrétion. Le contenu sera déclaré inadmissible s’il est illisible, incomplet, endommagé, de taille non réglementaire, abîmé, faussé, embrouillé, issu d’une reproduction mécanique ou électronique, reçu en retard ou jugé inapproprié par les commanditaires. On ne communiquera pas avec les participants à moins qu’ils ne soient choisis pour remporter un prix.
   5. e. Les membres du jury (collectivement, le « jury »), élus par les commanditaires à leur entière discrétion, choisiront au hasard les photos gagnantes. Pour être déclarées gagnantes, les photos doivent être de bon goût et respecter le thème Imagine-toi au centre-ville. Les participants dont les photos seront choisies recevront un des prix décrits ci-dessous. Les décisions du jury sont finales et ont force obligatoire, et ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.

1. 4. PRIX.
   1. a. Prix. On distribuera au total un minimum de quarante-neuf (49) prix, répartis de la façon suivante :
      1. i) Chaque jour pendant trente-cinq (35) jours, on accordera un prix (« prix quotidien ») à un participant (« gagnant quotidien »). Les 35 prix quotidiens seront attribués au hasard. Chaque prix quotidien consiste en un chèque cadeau d’une valeur d’au moins 50 $.
      2. ii) Chaque semaine pendant cinq (5) semaines, on accordera un prix (« prix hebdomadaire ») à un participant (« gagnant hebdomadaire »). Les cinq prix hebdomadaires seront attribués au hasard. Chaque prix hebdomadaire consiste en un ou plusieurs chèques-cadeaux totalisant au minimum 250 $.
      3. iii) Le dernier jour du concours, on accordera un grand prix (« grand prix ») à neuf (9) participants (« grands gagnants ») choisis au hasard. Chaque grand prix consiste en un ou plusieurs chèques cadeaux totalisant au minimum 500 $. Un de ces neuf grands prix aura une valeur d’environ 1000 $.
   2. b. On communiquera avec chaque gagnant dans les 72 heures suivant la sélection de sa photo. Le gagnant (« gagnant ») recevra les coordonnées d’un commerçant local ou d’un représentant (« représentant ») de l’une des huit (8) zone d’amélioration commerciale (ZAC) d’Ottawa, soit la rue Bank, le marché By, le centre-ville Rideau, le Glebe, la rue Preston, le quartier chinois de la rue Somerset, la rue Sparks et la rue Wellington Ouest. Le représentant de la ZAC (ou le commerçant local ou commanditaire, le cas échéant) recevra quant à lui le nom du gagnant. Le gagnant et le représentant devront s’entendre sur les modalités de remise du prix. Chaque gagnant devra avoir respecté les règlements du concours.
   3. c. Les prix doivent être acceptés comme ils sont remis et ne peuvent être ni transférés, ni échangés, ni remboursés, à moins que les commanditaires ne l’autorisent. Ces derniers se réservent le droit, à leur seule discrétion, de remplacer le prix annoncé par un autre prix de valeur égale ou supérieure, s’ils ne peuvent remettre le prix annoncé pour une quelconque raison.

1. CONFIRMATION DES GAGNANTS.

Les gagnants seront confirmés de la façon suivante:

1. a. Un seul prix peut être accordé par photo. Avant d’être déclaré officiellement gagnant, le gagnant potentiel doit répondre, sans aide d’aucun sorte, pas même celle d’une machine, à une question réglementaire d’arithmétique, et ce, dans un temps limité, au cours d’une conversation téléphonique convenue à l’avance. Il doit également se conformer aux règlements du concours et retourner à la Ville d’Ottawa une copie signée du formulaire de déclaration et de décharge, comme indiqué à la section 6 ci-dessous.
2. b. CHAQUE GAGNANT POTENTIEL RECEVRA UN APPEL TÉLÉPHONIQUE OU UN COURRIEL DANS UN DÉLAI DE 72 HEURES ET AURA DEUX (2) JOURS OUVRABLES SUIVANT LA TRANSMISSION DE CET AVIS POUR Y DONNER SUITE. Pour ce faire, le gagnant potentiel devra répondre en composant le numéro de téléphone fourni dans l’avis, et la réponse du gagnant potentiel devra être reçue par la Ville d’Ottawa dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis. À défaut de répondre à l’avis conformément aux règlements du concours, le gagnant potentiel sera disqualifié à la seule discrétion de la Ville d’Ottawa et ne recevra pas de prix. Les commanditaires ne peuvent être tenus responsables de la non-réception de l’avis par le gagnant potentiel pour quelque raison que ce soit ou de leur non-réception de la réponse du gagnant.

1. . DÉCHARGE. Chaque gagnant doit signer un formulaire de déclaration et de décharge (« décharge ») qui confirme : (i) son admissibilité au concours et son respect des règlements du concours; (ii) son acceptation du prix tel qu’il est offert et sans garantie; (iii) sa décharge des commanditaires et de leurs sociétés mère, filiales, sociétés associées, employés, directeurs, dirigeants, fournisseurs, agents, partenaires et administrateurs respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité ou réclamation par une tierce partie liée à tout dommage, perte, dépense ou tort subi par suite de la participation au concours, de la participation à une activité liée au concours ou de l’utilisation normale ou impropre d’un prix, ce qui comprend les dépenses, les préjudices et les pertes encourus à la suite de blessures corporelles, la mort, l’endommagement, la perte ou la destruction de biens, les atteintes au droit de publicité ou au droit à la vie privée, les diffamations et les représentations mensongères; (iv) son octroi aux commanditaires du droit sans restriction, à la discrétion individuelle ou collective des commanditaires, de publier, de reproduire, de convertir, de diffuser, de transmettre par des moyens de télécommunication, d’afficher, de distribuer, de traduire, d’adapter et d’utiliser ou de réutiliser de quelque autre façon le contenu ainsi que le nom complet et la ville de résidence du gagnant, dans tout média actuel ou futur, pour la promotion ou l’exploitation du concours ou toute autre activité qui lui est associée. La décharge signée doit être retournée dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la transmission de l’avis au gagnant potentiel, à défaut de quoi ce dernier sera disqualifié, à la seule discrétion de la Ville d’Ottawa, et ne recevra pas de prix. La décharge signée peut être retournée à la Ville d’Ottawa par télécopieur au 613 231 4515, par courrier électronique à l’adresse XXXX@ottawa.ca ou XXXX@pictureitdowntown.ca ou par courrier ordinaire au 730 – 55, rue Metcalfe, Ottawa, ON, K1P 6L5.

1. 7. LICENCE EXCLUSIVE. En remettant son contenu aux commanditaires, chaque participant conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) liés à la photo, et accorde gratuitement aux commanditaires une licence exclusive, irrévocable et applicable partout dans le monde qui autorise ces derniers à copier, à utiliser, à modifier, à reproduire, à afficher, à adapter et à transmettre la photo aux fins d’utilisation dans tout média actuel ou futur dans le cadre de la promotion ou de l’exploitation du concours ou de toute autre activité connexe, pour une période de quatre vingt dix neuf (99) années ou pour la durée maximum autorisée en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur le droit d’auteur, à partir de la date d’inscription de la photo au concours. Le participant certifie par le fait même que la photo est une œuvre originale produite par lui seul et qu’aucune autre partie n’est intervenue à titre de photographe ou de coauteur ni n’a joué un quelconque autre rôle dans la création de la photo en tout ou en partie. Les commanditaires se dégagent de toute responsabilité concernant toute réclamation pour atteinte au droit à la vie privée ou aux droits de la personnalité; ces responsabilités relèveront du participant. De plus, chaque participant déclare aux commanditaires que sa photo n’enfreint aucun droit d’auteur d’une tierce partie et que le contenu n’est ni diffamatoire, ni obscène et ne viole aucune loi en matière de propagande haineuse ou autre. Les commanditaires se réservent le droit de rejeter, à leur seule discrétion, toute photo ou description qu’ils soupçonnent de contrevenir aux droits d’une tierce partie, en ce qui concerne notamment la vie privée, les droits d’auteur, la diffamation, les droits de personnalité, l’obscénité et la propagande haineuse.

1. 8. GARANTIE DU PARTICIPANT. Par son inscription au concours, le participant décharge les renonciataires de toute responsabilité liée à tout préjudice ou dommage ou toute perte que lui, un renonciataire ou toute autre personne pourrait subir, y compris les blessures corporelles, la mort et les dommages à la propriété, et qui serait causé, entièrement ou partiellement, directement ou indirectement, par l’acceptation, la possession ou l’utilisation normale ou impropre d’un prix, par la participation au concours, par toute infraction aux règlements du concours ou par la participation à une activité liée à un prix. Le participant garantit aux renonciataires une protection complète, sans restriction, contre toute réclamation des tierces parties concernant le concours.

1. 9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Les commanditaires n’endossent aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne une inscription, un avis, une réponse ou un formulaire de décharge perdu, reçu en retard, mal acheminé ou incomplet, ou en ce qui concerne tout mauvais fonctionnement d’un ordinateur, d’une connexion Internet, d’un logiciel, d’un téléphone, d’une composante matérielle ou de toute autre technologie, y compris toute défaillance qui pourrait nuire à la transmission du contenu ou du formulaire de décharge. Les commanditaires ne peuvent être tenus responsables de toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit due aux utilisateurs du site Web, à l’équipement ou aux systèmes informatiques utilisés dans le cadre du concours, ou de toute erreur humaine ou technique liée à l’administration du concours. Les commanditaires se dégagent de toute responsabilité en ce qui concerne une erreur, un oubli, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d’opération ou de transmission, une panne du réseau de communications, le vol ou la destruction d’une inscription, l’accès non autorisé à une inscription, ou encore la corruption d’une inscription. Les commanditaires déclinent la responsabilité de tout problème, panne ou mauvais fonctionnement touchant un réseau ou une ligne téléphonique, un système informatique en ligne, un serveur, un fournisseur de services Internet, une composante matérielle, une application, un logiciel de courriel, un lecteur ou un navigateur Web, lorsque cette anomalie est provoquée par un problème technique, une congestion du réseau Internet ou d’un site Web ou une combinaison de ces causes. Les commanditaires ne seront pas tenus responsables de tout préjudice subi par un participant ou de tout dommage causé à un ordinateur qui résulte de la participation au concours ou d’une opération de téléchargement liée au concours. Le participant accepte la responsabilité d’un préjudice causé ou soupçonné d’être causé par la participation au concours ou par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la non-réception d’un prix. Les commanditaires n’acceptent aucune responsabilité ni obligation si le concours ne se déroule pas comme prévu, en raison notamment de situations indépendantes de leur volonté, telles qu’une infection par un virus informatique, un bogue, une intervention non autorisée, une fraude ou un problème technique, ou d’autres situations touchant les questions d’administration, de sécurité, d’équité, d’intégrité ou de fonctionnement relativement au concours, à son site Web, à la Ville d’Ottawa et aux commanditaires.

1. 10. COMPORTEMENT. Par son inscription, le participant accepte de suivre les règlements du concours, qui pourront être consultés dans le site Web du concours tout au long de la période du concours. De plus, le participant accepte de se conformer aux décisions des commanditaires, qui seront finales et qui auront force obligatoire à tous égards. La Ville d’Ottawa se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier quiconque : (a) désobéit aux règlements du concours; (b) tente de manipuler le processus d’inscription, le fonctionnement du concours, le site Web du concours ou n’importe quel site Web de la Ville d’Ottawa; (c) viole les modalités de service, les conditions d’utilisation ou les règles ou directives générales de toute propriété ou service du site www.imaginetoiaucentre-ville.ca; (d) se comporte de manière déloyale ou subversive, ou a l’intention d’importuner, d’exploiter, de menacer ou de harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUT GESTE DÉLIBÉRÉ VISANT À ENDOMMAGER LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT AUTRE SITE CONNEXE OU À MINER LE DÉROULEMENT NORMAL DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL GESTE, LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXERCER TOUS LES RECOURS ET DE RÉCLAMER TOUS LES DOMMAGES INTÉRÊTS PERMIS PAR LA LOI, CE QUI COMPREND UNE POURSUITE AU CRIMINEL. Durant toute la période du concours, les participants ne sont pas autorisés à discuter de leur participation au concours avec les commanditaires ou à obtenir d’eux des conseils à ce sujet, notamment en ce qui concerne leur contenu. La Ville d’Ottawa se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier le contenu d’un participant en le retirant du site Web du concours Imagine-toi au centre-ville.

1. 11. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En s’inscrivant au concours, le participant autorise les commanditaires à : (a) utiliser ses renseignements personnels aux fins d’administration du concours; (b) utiliser son nom, sa photo, son portrait, sa voix, sa ville de résidence, ses renseignements biographiques, son contenu fourni dans le formulaire de téléchargement d’image ou la description de son prix, à des fins publicitaires ou promotionnelles sans aucune rémunération additionnelle sauf si cela est interdit par la loi; (c) utiliser son nom ainsi que sa ville et province de résidence dans le site Web du concours, dans des sites Web connexes ou dans tout média actuel ou futur. Les renseignements personnels des participants ne seront fournis à aucune tierce partie autre que celles autorisées à obtenir ces renseignements en vertu des règlements du concours. Les commanditaires et leurs agents reconnus comme des tierces parties utiliseront les renseignements personnels des participants uniquement à des fins liées au concours et seront tenus de protéger ces renseignements conformément à la politique de protection des renseignements personnels disponible à l’adresse page Web.

1. 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les éléments de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les concepts graphiques, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, sont la propriété des commanditaires et de leurs sociétés associées. Tous droits réservés. Toute reproduction ou utilisation de matériel protégé par un droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse, par écrit, de son propriétaire est strictement interdite.

1. 13. ANNULATION. La Ville d’Ottawa se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler le concours, de le modifier ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, pour quelque raison ce soit, et ce, sans préavis.

1. 14. LOI. La présente constitue les règlements officiels du concours. Tout problème et toute question concernant l’interprétation, la validité et la force exécutoire des règlements du concours de même que les droits et obligations en ce qui concerne les relations entre les participants et les commanditaires dans le cadre du concours seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions de nature procédurale, sans donner effet à aucune règle ou disposition en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois de tout autre territoire de compétence.