Politique de confidentialité

Objet

Le présent document a pour objet de renseigner les utilisateurs et les utilisatrices du site sur la collecte et l’utilisation d’information nominative. Ce qui suit ne se veut pas un contrat implicite ou explicite et ne devrait, en aucun cas, être interprété comme tel.

Définition

Le terme « information nominative » désigne ici toute donnée ou tout renseignement à propos d’une personne dont l’identité est connue ou pourrait être déterminée.

Information nominative demandée

Règle générale, les citoyens et les citoyennes n’ont pas à donner d’information nominative pour visiter le portail d’imagine toi au centre-ville ou télécharger de l’information. Néanmoins, les autorités municipales peuvent, dans certains cas, avoir besoin de renseignements à caractère personnel pour répondre à une demande de services spécialisés, et ces renseignements sont alors traités de la même manière que ceux fournis lors d’une visite en personne à un bureau de la Ville.

Information nominative disponible

L’adresse IP (adresse numérique Internet) des ordinateurs (serveurs) utilisés pour visiter les sites de la Ville d’Ottawa est notée à des fins d’analyse statistique, pour nous permettre d’améliorer la conception de nos services et l’accès à ceux-ci. Toutefois, la Ville ne cherche pas à acquérir d’information nominative sur les utilisateurs et à l’associer à des adresses IP particulières.

Protection des renseignements personnels

La Ville d’Ottawa a ses utilisateurs et utilisatrices à cœur. Elle ne vend ni ne loue à qui que ce soit l’information les concernant. Elle ne divulgue aucune information nominative ou susceptible d’identifier ses utilisateurs ou utilisatrices à des tiers indépendants, sauf lorsque légalement tenue de le faire. Elle tâche de recueillir le minimum d’information requis pour remplir la mission du réseau, soit pour les besoins particuliers du concours de photo.

Autres sites Web

Le portail comporte des liens pointant à divers sites externes. Les personnes qui visitent ces sites sont encouragées à lire leurs politiques en matière de confidentialité et invitées à prendre garde de ne pas fournir de l’information nominative sans comprendre à quoi elle servira.

Collecte, utilisation et conservation d’information sur les utilisateurs et utilisatrices du portail

La Ville d’Ottawa enregistre à des fins statistiques l’adresse IP de chaque personne qui visite le portail, le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages consultées.

La Ville recueille, utilise et conserve des renseignements personnels seulement dans les cas où elle le juge nécessaire pour administrer les services et fournir à l’utilisateur ou à l’utilisatrice les produits, services ou renseignements demandés.

Méthode de collecte des données

Afin de recueillir des données pour la préparation de rapports statistiques visant à améliorer notre site, nous utilisons actuellement le progiciel d’analytique Google Analytics. Les données amassées par ce progiciel ne sont pas rattachées à de l’information nominative, si bien que l’anonymat et la vie privée de nos utilisateurs sont préservés en tout temps. Les rapports produits grâce à ces données permettent aussi d’améliorer le site Imagine-toi au centre-ville. Vous obtiendrez plus de renseignements sur les politiques de confidentialité de Google à http://www.google.com/analytics/tos.html ainsi qu’à http://www.google.ca/intl/fr/privacypolicy.html.

Nous utilisons également des témoins de session pour traiter les services demandés (p. ex., l’inscription à un concours de photographie). Un témoin de session est un petit fichier qui emmagasine de l’information, mais qui est supprimé lorsque l’utilisateur quitte son navigateur. La Ville emploie cette méthode pour recueillir des données sur son site Web qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, et ne peuvent donc servir qu’à des fins d’analyse statistique.

Protection des renseignements personnels

La Ville d’Ottawa ne vend ni ne loue à qui que ce soit l’information concernant ses utilisateurs ou utilisatrices. Elle ne divulgue aucune information nominative ou donnée susceptible d’identifier ses utilisateurs ou utilisatrices à des tiers indépendants, sauf lorsque légalement tenue de le faire.

Comme il est précisé dans les règlements du concours Imagine toi au centre-ville, les renseignements fournis par les candidats peuvent être transmis aux commanditaires du concours (Thornley Fallis Communications et Henry’s Camera) aux fins d’administration du concours et de promotion. Les coordonnées des gagnants seront transmises aux représentants des zones d’amélioration commerciale pour que ceux-ci puissent remettre les prix.

Procédures de sécurité

Parfois, en raison d’améliorations apportées à la sécurité Internet, lesquelles sont nécessaires pour la protection de nos utilisateurs, les navigateurs plus anciens ne peuvent plus accéder au site http://www.pictureitdowntown.ca/fr. Si votre navigateur est incapable d’établir une connexion protégée, veuillez envisager de le mettre à niveau pour accéder au contenu protégé.

Personnel autorisé à consulter l’information

L’accès à l’information nominative est restreint aux fonctionnaires municipaux qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

Accès à l’information

Les propriétaires du site Web s’efforcent de rendre l’information contenue dans celui-ci accessible au public. Certains des documents en leur possession contiennent toutefois des renseignements à caractère privilégié ou personnel. La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée oblige la municipalité à vérifier le contenu de tels documents avant de les divulguer. Toute demande d’accès à l’information doit être présentée par écrit.